Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Voiturette électrique pliable pour l'intérieur, et courte distance à l'extérieur, munie de deux moteurs de traction, commande électrique par manipulateur ; les roues arrière ont 500 mm au moins, les roues avant 200 mm au moins

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.