Documents instructions comptable et de facturation

616092
Adaptation de la hauteur du siège pour personne adulte dont la distance entre le pli du genou et le talon est inférieure à 35 cm
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.