Détail d'un Numéro de code nomenclature

Page INAMI
Suppression :
1/04/1995
KB1995022136
Création :
1/02/1993
KB1993000663
Libellé francophone depuis le
##/##/####
####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
####
Groupe N
N70
Depuis le
1/02/1993
OA1993_095
Appareils
Valeur(s)
T 4
Depuis le
1/02/1993
KB1993000663
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 29. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des orthopédistes (T)
  • B. MEMBRES INFERIEURS
  • Groupe principal XIII : Réparation et entretien
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.