Règles primaires attribuées au numéro de code

Segments à joindre aux appareils figurant aux groupes principaux III et IV : Supplément pour bandage pelvien

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.