Règles primaires attribuées au (sous-)article
Bonnettes de laine protégeant de la pression de la prothèse brachiale par matelassage, maximum 4 par an
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.