Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N70
Depuis le
1/04/1995
Appareils
O 892,08
Depuis le
1/07/2025
  • O = 1,061508 (1/01/2026)
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 29/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des technologues orthopédiques en technologie de la chaussure (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins :
  • A. CHAUSSURE ORTHOPEDIQUE SUR MESURE, APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES COMPRISES, MEME SI CELLES-CI DOIVENT ETRE FIXEES DANS LA CHAUSSURE, PAR PIECE
  • A.1. Prestations
  • Groupe principal I. : Chaussures orthopédiques :
  • - AFFECTIONS MAJEURES (A) :
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