Documents instructions comptable et de facturation
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Détendeur vertébral thérapeutique composé d'une partie crânienne et d'une partie caudale, qui comprennent au moins chacune deux corps vertébraux et qui sont reliées par au minimum deux systèmes de pression (pneumatique ou oléopneumatique ou hydropneumatique ou mécanique), y compris les accessoires supplémentaires!! - PRESTATION suspendue par l'arrêt no 84.313 du 21.12.1999 du Conseil d'Etat M.B.4.2.2000 et après suprimé par un 2ème arrêt du Conseil d'Etat (circulaire O.A. 2001/283) !!
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.