Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N79
Depuis le
1/03/2021
Bandages, ceintures et prothèses des seins
Y 45,7
Depuis le
1/03/2021
  • Y = 2,151054 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 27/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins :
  • C. Gaines de bras et gants élastiques thérapeutiques
  • C.1. Prestations
  • C.1.1. GAUCHE:
  • Prefab
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