Détail d'un Numéro de code nomenclature

Page INAMI
Suppression :
1/10/2014
KB2014022416
Création :
1/12/2013
KB2013022530
Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N70
Depuis le
1/12/2013
NODOC
Appareils
Valeur(s)
T 104,67
Depuis le
1/12/2013
KB2013022530
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 29. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des orthopédistes (T)
  • J. PROTHESES MYOELECTRIQUES
  • Topographie : conformément au niveau de l'amputation
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