Détail d'un Numéro de code nomenclature
Urinal, anus artificiel et canule trachéale
- Y = 1,53232 (1/01/2024)
- Titre
- Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
- Art. 27. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes (Y)
- Matériel pour stomie
- I. Interventions maximales de l’assurance pour des dispositifs de stomie
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.