Règles primaires attribuées au numéro de code

Gant en matière synthétique, type standard, 2 par an, à partir du 14e anniversaire

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.