Règles secondaires attribuées au numéro de code
Entretien et vérification de la prothèse myoélectrique, par période de six mois, pour les prestations 654216-654220, 654231-654242, 654290-654301, 654312-654323, 654371-654382, 654393-654404, 654415-654426 et 654430-654441
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.