Documents divers

655616
Réparation d'une prothèse myoélectrique, par an, par T 20, avec un maximum comme prévu au §12, H
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.