Documents instructions comptable et de facturation
655863
Recalibrage d'un fût par cuir, liège, matière plastique ou d'autres matériaux, maximum 2 par an
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.