Documents divers

655885
Gant en matière synthétique, type standard, 2 par an, pour prothèse pour enfant, jusqu'au 14e anniversaire
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.