Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N77
Depuis le
1/04/2021
Urinal, anus artificiel et canule trachéale
Y 647,04
Depuis le
1/04/2021
  • Y = 1,583499 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 27. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes (Y)
  • Matériel pour stomie
  • III. Interventions maximales de l’assurance pour des dispositifs destomie en cas de situation exceptionnelle
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.