Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N77
Depuis le
1/04/2021
Urinal, anus artificiel et canule trachéale
Y 729,12
Depuis le
1/04/2021
  • Y = 1,583499 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 27. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes (Y)
  • Matériel pour stomie
  • IV. Interventions maximales de l’assurance pour des dispositifs de stomie en cas de situation exceptionnelle et d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves
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