Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N70
Depuis le
1/12/2013
Appareils
O 736,87
Depuis le
1/07/2025
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 27/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins :
  • H. Orthèses
  • H.1. Prestations
  • H.1.2. MEMBRES INFERIEURS :
  • Groupe principal IX : Appareils pour une perte fonctionnelle complète ou très grave des deux membres inférieurs. :
  • 1. Parapodium
  • a. Appareil de base
  • Sur mesure high tech
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