Règles secondaires attribuées au numéro de code

Intervention spécifique maximale de l’assurance pour une pompe d’irrigation pour colostomie, par période de 36 mois

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.