Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N77
Depuis le
1/04/2021
Urinal, anus artificiel et canule trachéale
Y 3,25
Depuis le
1/04/2021
  • Y = 1,468631 (1/01/2024)
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 27. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes (Y)
  • Matériel pour stomie
  • VI. Interventions forfaitaires de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour un bénéficiaire qui séjourne à l’hôpital
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.