Détail d'un Numéro de code pseudonomenclature

Création :
1/04/2021
OA2021_084
Libellé francophone depuis le
##/##/####
####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
####
Groupe N
NMB
Depuis le
1/04/2021
NODOC
Code bande magnétique
  • Titre
  • Pseudonomenclature
  • Divers
  • Prestations relatives
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.