Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N70
Depuis le
1/12/2013
Appareils
O 340,51
Depuis le
1/07/2025
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 27/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins :
  • H. Orthèses
  • H.1. Prestations
  • H.1.2. MEMBRES INFERIEURS :
  • Groupe principal IX : Appareils pour une perte fonctionnelle complète ou très grave des deux membres inférieurs. :
  • 4. Stabilisation pour position couchée avant et arrière
  • b. Accessoires
  • b. 2. Segments confectionnés individuellement pour personnes à anatomie déviante où les segments préfab (prestation 656611-656622) ne peuvent pas être appliqués
  • Sur mesure
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