Documents source légale

Retour au détail
658932
Entretien, réparation et adaptation d’une orthèse d’assise, par O 76,95, pour le montant total de l’orthèse d’assise y compris les accessoires remboursés, par année
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.