Règles primaires attribuées au numéro de code
Intervention complémentaire de l’assurance pour le renouvellement d’un appareillage en conduction osseuse avec ancrage osseux pour les bénéficiaires de 65 ans et plus
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.