Documents source légale

715013
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 473712 - 473723, par voie endoscopique, sans utilisation de ballonnet de dilatation
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.