Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N84
Depuis le
1/06/2003
Logopédie
R 17,5
Depuis le
1/06/2003
  • R = 2,192383 (1/01/2026)
  • Titre
  • Chapitre X. Logopédie
  • Art. 36.
  • § 2. Sans préjudice des dispositions du § 3, l'intervention de l'assurance peut être accordée pour autant que le traitement puisse apporter une amélioration des troubles
  • b) au bénéficiaire qui présente un des troubles du langage et/ou de la parole suivants
  • 6° troubles acquis de la parole
  • 6.5. troubles fonctionnels multiples dans le cadre d'un traitement interceptif d'orthodontie
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.