Documents textes coordonnés

Retour au détail
740530
Montant mis en déduction proportionnellement au nombre de mois restant du forfait incontinence urinaire non traitable
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.