Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N73
Depuis le
1/12/2012
Soins par opticiens
Z 152
Depuis le
1/12/2012
  • Z = 1,067012 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Article 30. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des opticiens (Z)
  • A. Verres de lunettes
  • 1. Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement
  • 2° GROUPE CIBLE : BENEFICIAIRES JUSQU'AU 18e ANNIVERSAIRE
  • Groupe 2 : Verres de lunettes bifocaux organiques
  • Sous-groupe 2 : Verres de lunettes bifocaux organiques à haut indice de réfraction et antireflet
  • 2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 3,00 inclus
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.