Détail d'un Numéro de code nomenclature

Création :
1/10/2023
KB2023043929
Libellé francophone depuis le
##/##/####
####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
####
Groupe N
N73
Depuis le
1/10/2023
REF_ACTU_2023_250
Soins par opticiens
Valeur(s)
Z 100
Depuis le
1/10/2023
KB2023043929
  • Z = 1,0334 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Article 30. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des opticiens (Z)
  • I. Dispositifs de basse vision
  • 1. Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement
  • Groupe 2 : Systèmes-loupes selon Galilée
  • Suppléments pour systèmes selon Galilée avec monture
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.