Documents financiers

766780
Quote-part personnelle des bénéficiaires hospitalisés, à partir du 1er jour de la 6ième année de séjour dans une institution psychiatrique : TIP + VIPO + PNP + Communautés religieuses 100 % sans PAC
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.