Documents divers

766846
Quote-part personnelle à charge des patients admis dans un centre de revalidation reconnu - Hospitalisation à partir du 2e jour : TIP - Chômeurs titulaires assimilés + PAC
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.