Documents source légale

Retour au détail
767045
Prestation relative « type chambre » lors d’une hospitalisation partielle en hôpital psychiatrique : il n’y a pas de chambre allouée au patient
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.