Détail d'un Numéro de code pseudonomenclature

Page INAMI
Suppression :
30/06/2007
IMD2006_07
Création :
1/08/2002
OA2002_322
Libellé francophone depuis le
##/##/####
####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
####
Groupe N
N89
Depuis le
1/08/2002
OA2002_322
Placement et frais déplacement : quote-part personnelle CMP
  • Titre
  • Pseudonomenclature
  • Etablissements et services de soins
  • Code journée d'entretien
  • Rééducation fonctionnelle et professionnelle
  • Conventions
  • Conventions spécifiques
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.