Documents instructions comptable et de facturation

770265
Intervention personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - admission dans un service hospitalier V, en reconversion progressive vers maison de repos et de soins
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.