Documents textes coordonnés
771315
Convention de rééducation fonctionnelle pour bénéficiaires atteints d'une déficience visuelle, séance de groupe
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.