Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N84
Depuis le
1/01/1991
Logopédie
R 17,5
Depuis le
1/05/1999
  • Titre
  • Chapitre X. Logopédie
  • Art. 36.
  • § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des logopèdes (R)
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