Documents financiers
771971
Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, véhicule de l’établissement ou transporteur privé
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.