Autres données liées au numéro de code
Conventions : pseudocode pour prestations de rééducation fonctionnelle pour toxicomanes : s'il est porté en compte un forfait de rééducation normal (= les montants qui peuvent être facturés tant que la capacité de facturation normale n'est pas dépassée)
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.