Règles secondaires attribuées au (sous-)article
Prestations effectuées selon le système F.N.R.S.H., prestations remboursées au forfait
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.