Règles primaires attribuées au numéro de code
Services T, O et F : prix de la journée d'entretien pour des séjours dans des camps de vacances collectifs dans le cadre du placement familial.
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.