Règles secondaires attribuées au (sous-)article
Services A1, T1 et 01 : Prix fixé par le Ministre compétent, pour hospitalisation partielle le jour (70 % du prix de la journée d'entretien dans les services A, T et O - sans intervention personnelle).
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.