Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Services T, O et F : Journée d'hospitalisation du placement familial (70 % du prix total d'hospitalisation)

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.