Documents source légale
793240
Hôpitaux et services psychiatriques, Services A2 et T2 : Hospitalisation partielle de nuit, dans l'hôpital général et dans l'hôpital psychiatrique : montant par jour, activité rémunérée, dans un atelier protégé : intervention personnelle du 2ème jour reste d'application pour la durée totale de l'hospitalisation
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