Documents divers
793262
Hôpitaux et services psychiatriques, Services A2 et T2 : Hospitalisation partielle de nuit, dans l'hôpital général et dans l'hôpital psychiatrique : montant par jour, activité autrement rémunérée : intervention personnelle, patient ordinaire
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.