Règles primaires attribuées au (sous-)article

Hôpitaux et services psychiatriques, Service K2, séjour de jour, dans l'hôpital général : 60% du prix de journée en service K, sans intervention personnelle, montant prix de journée 100 %, à ne mentionner que dans la facture aux tiers (autre que les 7 O.A.)

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.