Règles secondaires attribuées au (sous-)article
Hôpitaux et services psychiatriques, Services A2 et T2, Hospitalisation partielle de nuit, dans l'hôpital général et dans l'hôpital psychiatrique : montant prix de journée 100 %, à ne mentionner que dans la facture aux tiers (autre que les 7 O.A.)
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