Règles primaires attribuées au numéro de code
Frais de fonctionnement - convention 1/9/2021 - Coût des réunions, frais de déplacement
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.