Documents instructions comptable et de facturation
793870
Frais de fonctionnement - convention 1/9/2021 - Coût des personnes employées pour remplir les missions (autres que les séances individuelles et les interventions de groupe)
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.