Règles primaires attribuées au (sous-)article

Séance de groupe d’éducation au diabète par un diététicien : éducation diététique, d’une durée minimum de 120 minutes, pour un maximum de 10 bénéficiaires, suivie par la rédaction et la conservation par le diététicien d’un rapport mentionnant l’identité des participants et les thèmes traités au cours de la séance ; par bénéficiaire

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.