Honoraires et remboursements (intervention de la mutuelle) - Tarifs spéciaux
Quote-part personnelle des bénéficiaires hospitalisés, à partir du 91ième jour jusque et y compris le 365ième jour de séjour dans une institution psychiatrique : VIPO + PNP + Communautés religieuses 75 % sans PAC
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.